Ses articles :

  • Dans les faits

    Sanction pécuniaire d’une association professionnelle, recouvrement auprès des membres : la mise en œuvre par l’Autorité de la concurrence d’un mécanisme aux questions multiples

    Le 3 novembre 2026

  • Dans les faits

    IA Act – Episode 2 : Depuis le 2 août 2026, tout contenu généré ou modifié par l’IA doit contenir un marquage technique lisible par une machine !

    Le 2 novembre 2026

  • Dans les faits

    Apport-cession : derrière les murs, quelle activité finance-t-on vraiment ?

    Le 29 septembre 2026

  • Dans les faits

    IA Act – Episode 1 : Depuis le 2 août 2026, les utilisateurs doivent être informés du fait qu’ils interagissent avec une IA !

    Le 29 septembre 2026

  • Dans les faits

    La nouvelle loi relative à la lutte contre les fraudes fiscales et sociales : Contrôle renforcé des employeurs… et des salariés !

    Le 21 juillet 2026

  • Dans les faits

    100 Rafales pour la guerre ou pour la paix ?

    Le 24 novembre 2025

  • La loi des séries

    Les grands principes du droit de l’environnement

    Le 23 novembre 2025