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Le Conseil d’État vient de publier son rapport d’activité des juridictions administratives pour 2025, constatant une « croissance exceptionnellement forte » du contentieux administratif : les tribunaux administratifs ont enregistré plus de 330 000 requêtes, soit une hausse globale de près de 20 %, et le Conseil d’Etat connait une augmentation de 13 % des affaires portées devant lui.
Le contentieux de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement est en première ligne de cette tendance, représentant dorénavant 5% des affaires enregistrées devant les tribunaux administratifs, avec une augmentation de 11% du nombre de requêtes en 2025. Devant les cours administratives d’appel, ce contentieux constitue désormais 8% des enregistrements et connait une hausse de près de 2% par rapport à 2024.
Au-delà des chiffres, une tendance de fond se confirme en matière d’urbanisme et d’environnement : le juge administratif privilégie de plus en plus la régularisation des décisions administratives illégales ou incomplètes, plutôt que leur annulation pure et simple.
A noter également qu’en 2025, le Conseil d’Etat a clôturé des dossiers contentieux majeurs en matière environnementale, constatant que ses décisions avaient été exécutées, notamment en jugeant que le Gouvernement avait pris des mesures pour que soient élaborés des plans relatifs à la qualité de l’air, ou encore des mesures précises et crédibles pour considérer que l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030 pouvait être atteint.
La dérogation espèces protégées au cœur des débats :
Le rapport met en lumière plusieurs décisions relatives à la dérogation espèces protégées, illustrant l’importance croissante de ce contentieux, exercice d’équilibriste du juge administratif, qui doit concilier protection de l’environnement et autres intérêts publics (projets stratégiques, enjeux sociaux, etc.).
Et maintenant ?
Reste à mesurer l’impact qu’aura le décret n° 2026-302 du 21 avril 2026, qui ambitionne de simplifier et d’accélérer le contentieux environnemental pour certains projets dits « stratégiques », et qui entrera en vigueur le 1er juillet 2026 pour les actes pris à compter de cette date.
Parmi les évolutions notables :
– Compétence des cours administratives d’appel en premier et dernier ressort
– Fin de l’effet prorogateur du recours administratif préalable
– Obligation de notification du recours à peine d’irrecevabilité
– Extension de la cristallisation des moyens.
Un tournant procédural dont il reste à mesurer les effets concrets sur le traitement du contentieux environnemental.
