Etat de droit : es-tu là ?

Articles, événements, vidéos, créateurs en ligne… Dans “L’avez-vous- lu/vu”, UGGC Avocats partage ses coups de cœur (ou plaisirs coupables).

Il est des expressions que l’on entend et utilise à tout va sans vraiment les comprendre. Brandi comme un talisman pour certains, conspué par d’autres qui le jugent trop contraignant, l’État de droit est pour beaucoup un concept vague, élastique, malaxé au gré des intérêts politiques du moment. Et avec l’actualité américaine, la question a pris une saveur toute particulière.

Pourtant, c’est assez simple : l’Etat de droit limite et encadre le pouvoir de ceux qui ont le pouvoir. Il impose à l’État – les gouvernants et les agents qui le représentent – de se soumettre au droit qu’il crée. En pratique, pour éviter que l’Etat ne s’autorise à modifier le corpus législatif à sa guise, certaines règles sont particulièrement protégées à l’échelle constitutionnelle ou conventionnelle, dans un système hiérarchisé où chaque norme est rédigée sur le fondement d’un droit qui lui est supérieur. Et pour permettre une application effective de l’Etat de droit, les pouvoirs sont séparés entre différents organes : celui de voter la loi, celui de l’exécuter, et celui de rendre la justice.

Depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche, les Etats-Unis s’engagent sur une pente sérieusement illibérale, avec un Congrès, une justice et une administration soumis à une hyperprésidence. Dans cette Amérique en mutation, le droit devient une variable d’ajustement, et l’État de droit, une gêne qu’il faudrait contourner.

Pour creuser ce sujet passionnant, on vous propose d’écouter ce podcast de France Inter «Qu’est-ce que l’Etat de droit ?», où Thomas Legrand et ses deux invités clarifient cet élément constitutif de la démocratie et tentent de répondre à la question fondamentale : l’État de droit est-il menacé ?