Le droit de l’environnement repose sur de grands principes résultant à la fois du droit international, du droit européen et du droit national. En droit français, ces principes sont notamment énoncés à l’article L.110-1 du code de l’environnement.

Certains d’entre eux ont acquis une valeur constitutionnelle par leur intégration dans la Charte de l’environnement, qui figure depuis 2005 dans le préambule de la Constitution, et s’imposent, pour la plupart, aux pouvoirs publics et autorités administratives dans leurs domaines de compétences respectifs.

Racontons-les en images.


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