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Codifiée à l’article 1218 du Code civil, elle repose sur trois critères cumulatifs et stricts : Imprévisibilité, Irrésistibilité, Extériorité.
Encore faut-il bien comprendre ce que recouvrent ces notions.
La question ici est celle de la probabilité. Un événement est imprévisible lorsqu’il ne pouvait raisonnablement être anticipé, même par une personne avertie.
Soudaineté, rareté, caractère anormal : autant d’éléments qui permettent de qualifier cette imprévisibilité.
Irrésistible signifie qu’il est impossible de surmonter l’événement.
Le débiteur ne peut ni éviter, ni limiter ses effets.
Même avec toute la bonne volonté du monde, l’exécution de l’obligation devient objectivement impossible.
La force majeure suppose un événement extérieur, c’est-à-dire hors de contrôle du débiteur.
Il n’a aucun pouvoir d’action ou d’anticipation sur la situation.
L’événement lui échappe complètement. En droit, pas d’obligation sans maîtrise.
Lorsqu’elle est reconnue, la force majeure a des effets juridiques précis :
Elle peut suspendre temporairement l’exécution de l’obligation ou y mettre fin si l’impossibilité est définitive.
Dans tous les cas, aucune faute ne peut être reprochée au débiteur.
- publié le 11 juillet 2025
