25

25 ans, soit un quart de siècle : c’est l’âge du Code de l’environnement français. Déposé à l’Assemblée nationale en 1995, iI faut attendre l’ordonnance du 18 septembre 2000 pour entériner la partie législative du Code, composée de sept livres (parties), et poser le cadre du droit de l’environnement en France. 

Dans un objectif global de développement durable, le Code rappelle les cinq engagements poursuivis par son corpus de normes : “la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu’ils fournissent et des usages qui s’y rattachent, la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations, l’épanouissement de tous les êtres humains [et] la transition vers une économie circulaire” (article L110-1 Code de l’environnement). 

De ses objectifs, le Code dresse une liste de neuf principes parmi lesquels on retrouve : le principe de pollueur-payeur (la cause paye les conséquences), de précaution (l’incertitude n’empêche pas l’action), de solidarité écologique (l’interaction des écosystèmes et du vivant) ou encore celui de non régression (la législation en vigueur ne peut que s’améliorer)…