L’heure des comptes pour les auteurs de jeux vidéo

Une photo, un flou juridique. Ce deuxième numéro de Zone grise zoome sur l’obligation de reddition des comptes rendue aux auteurs de jeux vidéo.

Zone blanche, ce que dit la loi.

Il s’agit de rendre des comptes. Un auteur peut céder les droits d’exploitation de son œuvre à un tiers appelé cessionnaire. Depuis juin 2022, le cessionnaire a l’obligation de rendre compte à l’auteur, au moyen d’informations claires et explicites, de l’ensemble des revenus tirés de l’exploitation de l’œuvre dont la cession est en cours ou à venir (article L131-5-1 du Code de la propriété intellectuelle).

Zone d’ombre, ce qui se cache. 

Le jeu vidéo est un art récent, collectif par essence puisqu’il mêle dispositifs techniques et créations artistiques. De la musique au scénario en passant par l’animation, les logiciels, les décors ou encore les personnages, plusieurs auteurs sont impliqués dans les différentes phases d’élaboration d’un jeu. Et tous ne sont pas soumis au même régime, ce qui complexifie l’équation. A qui faudra-t-il rendre compte ? 

Zone grise, aide à la navigation.

Le juge judiciaire refuse au jeu vidéo la qualification d’œuvre unitaire. Il lui préfère une qualification dite distributive : à chaque domaine d’intervention son régime spécifique. Pour la partie logiciel, l’obligation de reddition des comptes est écartée. En dehors de ce cadre, s’appliquent soit le régime de l’œuvre collective, lorsque les auteurs travaillent individuellement, soit celui de l’œuvre de collaboration lorsque les auteurs travaillent de concert avec une vision commune. Dans ce dernier cas, la reddition des comptes est applicable mais il reste encore à déterminer qui est -ou n’est pas- auteur. Une dextérité nécessaire afin d’éviter toutes réclamations de droits artistiques postérieures qui risqueraient de transformer une partie bonne enfant en pugilat…