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Expression juridique ou citation de Jules César ?
Nous devons notre droit aux romains mais pas forcément à ce cher Jules César. Dans cette série, saurez-vous distinguer les mots de l’empereur des concepts juridiques encore applicables à ce jour ?
À vous de jouer !
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Vous y étiez presque ! Après tout, le latin n’était qu’une option au collège…
Bien joué ! Vous avez déjà pensé à passer le Barreau ?
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Nemo dat quod non habet
Expression juridique
« Personne ne donne ce qu’il n’a pas » – Dans un contrat, une personne ne peut vendre un bien qu’elle ne possède pas.
Citation de Jules César
« Personne ne donne ce qu’il n’a pas » – Dans un contrat, une personne ne peut vendre un bien qu’elle ne possède pas.
Cultorum culpae ratio facillime ponitur propter mortuos
Expression juridique
« La responsabilité des fautes se met très volontiers au compte des morts » – Jules César
Citation de Jules César
« La responsabilité des fautes se met très volontiers au compte des morts » – Jules César
Nemo plus juris ad alium transferre potest quam ipse habe
Expression juridique
« Nul ne peut transférer plus de droits à une autre personne qu’il n’en a » – Dans un contrat, une personne ne peut transférer à un tiers plus de droits qu’elle n’en a elle-même.
Citation de Jules César
« Nul ne peut transférer plus de droits à une autre personne qu’il n’en a » – Dans un contrat, une personne ne peut transférer à un tiers plus de droits qu’elle n’en a elle-même.
Fraus omnia corrumpit
Expression juridique
« La fraude corrompt tout » – Lorsqu’un acte juridique est entaché d’une fraude, il peut faire l’objet d’une action en nullité.
Citation de Jules César
« La fraude corrompt tout » – Lorsqu’un acte juridique est entaché d’une fraude, il peut faire l’objet d’une action en nullité.
Et fortunam meam excommunicare usque ad fundum
Expression juridique
« Je poursuivrai ma chance jusqu’au fond de l’eau. » – Jules César
Citation de Jules César
« Je poursuivrai ma chance jusqu’au fond de l’eau. » – Jules César
Non bis in idem
Expression juridique
Règle tirée de la procédure pénale, elle interdit la poursuite d’un individu pour des faits qui lui ont déjà été reprochés.
Citation de Jules César
Règle tirée de la procédure pénale, elle interdit la poursuite d’un individu pour des faits qui lui ont déjà été reprochés.
Credunt homines quod volunt
Expression juridique
« Les hommes croient ce qu’ils désirent. » – Jules César
Citation de Jules César
« Les hommes croient ce qu’ils désirent. » – Jules César
Usus est dominus omnium rerum
Expression juridique
« L’expérience, voilà le maître en toutes choses » – Jules César
Citation de Jules César
« L’expérience, voilà le maître en toutes choses » – Jules César
Usus, fructus, abusus
Expression juridique
Désigne les trois attributs de la propriété à savoir : l’usage, la jouissance et la destruction (partielle ou totale) d’un bien.
Citation de Jules César
Désigne les trois attributs de la propriété à savoir : l’usage, la jouissance et la destruction (partielle ou totale) d’un bien.
Veni, vidi, vici
Expression juridique
« Je suis venu, j’ai vu, j’ai vaincu » – Jules César
Citation de Jules César
« Je suis venu, j’ai vu, j’ai vaincu » – Jules César
- publié le 13 novembre 2023
Article publié par Julien Mayeras
Associé UGGC Avocats, spécialisé en droit des sociétés et private equity
