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Nous sommes au point géographique 30° 35 ‘ N et 132° 00 ‘ O.
Bienvenue entre la cellule de Ferrel et celle de Hadley, dans une zone calme de l’océan Pacifique. Ici, des bateaux circulent autour de ce que l’on appelle le continent plastique.
Pourtant, ce continent n’apparaît sur aucune carte officielle. Et pour cause. Ce “continent” est en réalité une sorte de vortex de déchets. Étendu entre le Japon et les Etats-Unis, ce territoire est en fait davantage une “soupe plastique” de 1,6 million de km2, résultat de la concentration de nombreux débris. Amassés par les marées et les courants marins, ces milliards de morceaux tournent sans fin sous l’effet de tourbillons géants.
Pas tout à fait envie d’aller y passer vos futures vacances ou d’y démarrer une nouvelle vie.
Ce nouveau continent n’a rien d’un eldorado. Il a même des effets destructeurs catastrophiques pour l’environnement et pour le vivant, compte tenu de la présence des macroplastiques mais aussi des microplastiques voire nanoplastiques qui sont invisibles mais sources d’une pollution chimique aux effets dévastateurs. Alors, comment légiférer sur cette poubelle géante venue des terres et évoluant en mer ?
L’océan, ce grand vide juridique
Le droit de la mer repose sur une distinction claire entre les eaux territoriales, zones économiques exclusives (ZEE) et haute mer. Dans les deux premières, les États disposent de leviers juridiques pour réglementer et sanctionner. Mais le continent plastique se concentre majoritairement en haute mer, placé sous le régime du bien commun mondial.
La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) impose bien aux États une obligation générale de protection du milieu marin dans ses Article 192 (« Les États ont l’obligation de protéger et de préserver le milieu marin ») et 194 §1 et §3 sur l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin, y compris celle provenant de sources terrestres. Une obligation qui reste largement déclarative et dénuée d’effet coercitif. Résultat : le continent se trouve dans un espace juridiquement protégé en théorie, abandonné en pratique.
Lutte contre la pollution et gestion des déchets
En matière de lutte contre la pollution, les instruments juridiques existants ont été conçus pour des pollutions ponctuelles et identifiables (marées noires, rejets industriels, accidents maritimes). Il y a bien la convention MARPOL, mais celle-ci ne s’applique qu’aux déchets rejetés par les navires.
La Convention de Bâle (1989) sur les déchets dangereux propose de contrôler les mouvements transfrontaliers de certains déchets, dont certains d’origine plastique depuis un amendement de 2019. Cependant, se pose encore des difficultés en matière de contrôle coercitif et des contournements fréquents via des classifications ambiguës.
Vers un traité international contraignant ?
Attribuer une responsabilité juridique pour le continent plastique relève du casse-tête. Les États doivent-ils être désignés comme responsables? Ou alors les industriels qui produisent le plastique ? Il existe bien un principe de responsabilité élargie du producteur (REP), mais il s’arrête souvent aux frontières nationales. Alors faut-il se tourner contre les consommateurs ? Le principe du pollueur-payeur inscrit dans le droit international de l’environnement (OCDE, Déclaration de Rio, Principe 16) peine à s’imposer ici.
Le plastique est une pollution lente, cumulative et fragmentée, qui vient de la terre entière et de manière diffuse. Nos fleuves par exemple sont des vecteurs de pollution transfrontalière. Dès lors, il faut nécessairement appréhender la question de la pollution plastique à l’échelle mondiale et globale, comme c’est le cas pour le changement climatique.
Les Nations unies travaillent donc depuis plus plusieurs années à l’élaboration d’un traité mondial contre la pollution plastique qui pourrait constituer pour les juristes un véritable tournant s’il parvenait à être contraignant (Résolution ONU – UNEA 5/14 (2022) adoptée par l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement). Le meilleur déchet étant celui qu’on ne produit pas, l’accent est mis sur la limitation de la production plastique et l’ensemble de son cycle de vie (ACV). En effet, si rien n’est fait, celle-ci pourrait tripler d’ici 2060 et les rejets des déchets plastique dans le milieu marin ne pas cesser de s’amplifier (chaque année, 10 millions de tonnes de déchets plastiques sont déjà rejetés dans les océans.)
Le 10 juin 2025, lors de la Conférence des Nations Unies sur l’Océan (UNOC) qui se tenait à Nice, 97 pays avaient signé une déclaration commune réaffirmant leur engagement mondial pour lutter contre la pollution plastique (« l’Appel de Nice pour un traité plastique ambitieux »). Néanmoins, la recherche de consensualisme, dans le cadre du multilatéralisme de l’ONU, n’aura pas permis d’aboutir à un accord. Ainsi, lors de la dernière session de négociation en août 2025 («le sommet baptisé INC-5.2 ») qui devait être l’ultime session de négociation du traité, un franc désaccord est apparu entre, d’une part, les pays dits « de haute ambition » (dont ceux de l’Union Européenne) qui souhaitaient imposer des contraintes sur la production de plastique, le cycle de vie et dénoncer les effets sanitaires des plastiques et, d’autre part, certains pays producteurs d’hydrocarbures (à la base de l’industrie du plastique) qui ont refusé toute contrainte de cette nature, pour se limiter uniquement à la seule question de la gestion des déchets et du recyclage. Or, l’on sait aujourd’hui que le recyclage des déchets de plastique a de nombreuses limites techniques notamment et n’est donc pas une réponse en soit. Ainsi, alors que l’on espérait, 10 ans après l’Accord de Paris sur le Climat, la signature d’un Traité sur la pollution plastique, les négociations se sont soldées par un échec.
Le recours au Juge : une planche de salut ?
S’il faut espérer que les négociations internationales puissent reprendre, il est plus probable que ce soient plutôt des actions en justice qui, à l’instar de celles en matière de changement climatique, parviennent à faire bouger les lignes. Aux Etats-Unis, l’Etat de Californie a, en septembre 2024, attaqué Exxon Mobil en justice pour son rôle dans la pollution plastique.
En France, dans le cadre du devoir de vigilance, Danone qui avait fait l’objet de mises en demeure de trois ONG, a dû revoir en 2025 son plan de vigilance pour mieux prendre en compte la pollution plastique.
