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C’est peu dire que l’époque est incertaine. L’instabilité du commerce international dérègle les rapports marchands, la précarité des approvisionnements énergétiques empêchent certains calculs, les développements technologiques transforment des secteurs entiers, sans oublier le dérèglement climatique qui ébranle un grand nombre de paramètres considérés jusqu’alors immuables.
Tous les pans de la société semblent confrontés à ces transformations extraordinaires. Dans un tel contexte, que va-t-il advenir de notre matière juridique si peu friande d’incertitudes ? Le contrat – cette capsule intemporelle – doit malgré tout continuer à jouer son rôle : prévoir, permettre à des sujets d’organiser de manière ferme et définitive une opération juridique en vue de sa réalisation future.
Aujourd’hui, chacun d’entre nous, selon sa discipline, accompagne ses clients face à ces nouvelles incertitudes. Chacun d’entre nous est amené à suivre l’évolution de certaines matières du droit. Certains ont-ils à l’esprit l’évolution de la théorie de l’imprévision ? Intégrée au droit civil par la réforme du droit des contrats de 2016, sa mise en pratique s’est accélérée avec la pandémie Covid-19 en 2020.
Pour d’autres, le principe de précaution pourrait aussi être source de réflexion. Formulé pour la première fois en 1992, dans le principe 15 de la Déclaration de Rio, il énonce ce qui suit : “En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement.”
Une fois encore, notre matière juridique va s’adapter, s’inventer. Nous n’avons pas le choix. Car les autres sciences humaines n’ont pas cette raison d’être – qui est la nôtre – de permettre aux parties contractantes de pallier l’incertitude de l’avenir pour tendre vers la certitude juridique.
