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Est-ce là une œuvre d’art appliqué, ce que vous portez aux pieds ? Aussi surprenante soit-elle, cette question est au cœur d’un litige impliquant la célèbre sandale à larges semelles, la Birkenstock. Car depuis qu’elle est devenue l’attribut totem d’innombrables fans à travers le monde, de nombreuses enseignes – notamment Tchibo, Shoe.com ou Bestseller – ont lancé des modèles assez similaires à la «birk», provoquant une bataille judiciaire sur la protection de son design. La société Birkenstock a alors assigné les entreprises litigieuses en justice, alléguant une violation du droit d’auteur, et réclamant que ces chaussures soient retirées de la vente et détruites.
Après avoir été déboutée par la Cour d’appel de Cologne en 2024, le fabricant allemand s’était pourvu en cassation auprès de la Cour fédérale de justice, la plus haute instance judiciaire du pays, pour faire reconnaître son produit comme une œuvre d’art, afin de le protéger par des droits d’auteur. En effet, en vertu de la loi allemande, les œuvres d’art bénéficient d’une protection de la propriété intellectuelle plus forte et plus durable – 70 ans après le décès du créateur – que les produits de consommation.
Dans son arrêt rendu le 20 février, la Cour fédérale a confirmé l’arrêt d’appel, estimant que les Birkenstock ne relevaient pas de la catégorie des œuvres d’art. «Pour la protection du droit d’auteur, il faut atteindre un niveau de création qui permette de reconnaître l’individualité.» Or, les créations de l’entreprise sont, selon la Cour, «purement artisanales et utilisent des éléments de conception formels». Le fabricant, Karl Birkenstock est «resté dans les limites du savoir-faire d’un cordonnier ou d’un cordonnier orthopédiste».
Depuis son rachat stratégique en 2021 par le géant du luxe LVMH, le chausseur allemand s’est engagé dans une politique active de protection de ses créations. Outre ces trois affaires fortement médiatisées, Birkenstock avait précédemment introduit divers actions sur le plan international sans pour autant aboutir à la reconnaissance d’une protection par le droit d’auteur.
La stratégie de Birkenstock n’aura pour le moment pas encore payé. Il n’est cependant pas exclu que cette affaire continue de faire débat en passant l’échelon européen…A suivre !
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