7 500 euros

C’est bientôt le 31 octobre, l’occasion pour certains de prévoir leur achat annuel de chrysanthèmes, pour d’autres d’échafauder un plan de déguisement original et marquant.

Avant de vous arrêter définitivement sur votre thème, jetons un coup d’œil à la loi.  

7 500, c’est le montant en euros de l’amende infligée à toute personne qui arborait sans autorisation l’uniforme d’un représentant de l’autorité publique. L’article 433-15 du Code pénal est très clair : 

“Est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d’utiliser un véhicule, ou de faire usage d’un insigne ou d’un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l’esprit du public.” 

En somme, préférez à l’uniforme de la BRI, le costume de l’inspecteur Derrick.

Dans le même esprit, si toutefois vous souhaitiez assortir votre accoutrement d’un sobriquet en forme d’arme, le même Code pénal avertit une fois encore sur les risques de confusion dans son article 132-75. Résultat : le port d’une arme, même factice, est susceptible de rentrer dans la catégorie des infractions et, le cas échéant, d’aggraver votre cas. 

Dès qu’il y a risque de méprise ou de confusion pouvant causer la discorde dans la sphère publique, la loi ne plaisante pas. Ses sanctions sont même un peu effrayantes. Un registre plutôt de saison ?