L’invention

« Toute l’invention consiste à faire quelque chose de rien » (Jean Racine, Bérénice – Préface 1670)

Contrairement à Racine, la loi française ne définit pas la notion d’invention. La doctrine et la jurisprudence s’accordent sur une définition prosaïque : « L’invention est une solution technique apportée à un problème technique ».

Si elle échoue à définir l’invention, la loi établit cependant une liste non exhaustive d’éléments qui, en tant que tels, ne peuvent être considérés, en principe, comme constituant des inventions. Par exemple : les découvertes, les théories scientifiques, les méthodes mathématiques, les méthodes commerciales, les programmes d’ordinateur, les créations esthétiques etc.

Cependant, la notion de « caractère technique » n’est pas définie, et son application en jurisprudence montre que les contours de l’invention sont variables et évolutifs.

Malgré ces incertitudes, la pratique distingue traditionnellement les catégories d’invention suivantes : l’invention de produit, l’invention de procédé, l’application nouvelle de moyens connus, la combinaison nouvelle de moyens connus, l’invention de sélection (en chimie).

L’invention n’est pas une condition de brevetabilité : elle est en est l’objet. Certaines inventions sont brevetables, d’autres non.