La clémence

La clémence peut être invoquée par une entreprise membre d’un cartel. Le cartel désigne l’entente secrète entre plusieurs entreprises pour s’accaparer un marché donné : elles agissent comme si elles ne formaient qu’une seule structure.

Le traitement favorable découlant de la clémence n’est valable que si l’entreprise dénonce son appartenance, révolue ou actuelle, à un cartel.

L’entreprise impliquée dans des pratiques anticoncurrentielles au sein d’un cartel doit transmettre à l’Autorité de la concurrence des informations détaillées sur les auteurs.

Le non-respect des règles de concurrence fait risquer à l’entreprise concernée une amende pouvant atteindre jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires mondial.

Premiers arrivés, premiers servis. L’entreprise qui dénonce en premier une pratique anticoncurrentielle est la plus susceptible d’obtenir un traitement favorable. Elle pourra échapper partiellement ou totalement à l’amende normalement encourue (entre 25% et 100% d’exonération).

La clémence est un outil préventif, visant à dissuader les entreprises de s’engager dans des pratiques anticoncurrentielles, son existence introduisant un risque au sein du cartel.