un mardi sur deux
Le secret des affaires
«La loi des séries» décrypte une notion du droit en images.
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Bkts91 @Wipplay
Sur la nature du secret des affaires
Le secret des affaires renferme une information inconnue, même pour les personnes familières du secteur.
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JM.Roman @Wipplay
Sur la nature du secret des affaires
Le secret des affaires induit une information à valeur commerciale.
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Lecok @Wipplay
Sur la nature du secret des affaires
Le secret des affaires porte sur une information qui fait l’objet de mesures de protection par son détenteur.
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J.Bretenet @Wipplay
Sur la distinction avec une information confidentielle
Tout ce qui est confidentiel n’est pas forcément secret. Une recette traditionnelle tombée dans le domaine public n’est pas un secret des affaires, mais peut être une information confidentielle.
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I.Paz Navarro @Wipplay
Sur la nature du détenteur d’un secret des affaires
Le détenteur du secret des affaires est celui qui crée l’information, qui la découvre suite à des recherches ou encore qui l’obtient licitement de la part de son détenteur initial.
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Jaccuse @Wipplay
Sur la révélation frauduleuse du secret des affaires
Révéler un secret des affaires est un délit puni par la loi. La sanction peut aller d’une amende de 15 000 € à 1 an d’emprisonnement.
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C.Brasseau @Wipplay
Sur les exceptions au secret des affaires
Transposition en droit français d’une directive européenne, le secret des affaires présente cependant des exceptions. Dès lors qu’il touche un sujet d’intérêt général, il peut être exposé par des lanceurs d’alerte. Ces derniers sont alors protégés au titre de la liberté d’expression.