Le secret des affaires

Le secret des affaires renferme une information inconnue, même pour les personnes familières du secteur.

Le secret des affaires induit une information à valeur commerciale.

Le secret des affaires porte sur une information qui fait l’objet de mesures de protection par son détenteur.

Tout ce qui est confidentiel n’est pas forcément secret. Une recette traditionnelle tombée dans le domaine public n’est pas un secret des affaires, mais peut être une information confidentielle.

Le détenteur du secret des affaires est celui qui crée l’information, qui la découvre suite à des recherches ou encore qui l’obtient licitement de la part de son détenteur initial.

Révéler un secret des affaires est un délit puni par la loi. La sanction peut aller d’une amende de 15 000 € à 1 an d’emprisonnement.

Transposition en droit français d’une directive européenne, le secret des affaires présente cependant des exceptions. Dès lors qu’il touche un sujet d’intérêt général, il peut être exposé par des lanceurs d’alerte. Ces derniers sont alors protégés au titre de la liberté d’expression.