Avec la rubrique « Latitudes », 90° change d’échelle pour décrypter le droit au niveau international. Dans ce nouvel épisode, notre GPS indique 55° 44′ 50″ N, 37° 36′ 18″ E: direction le Musée des beaux-arts Pouchkine, à Moscou.

Le 22 février 2022 devait marquer la fin de La Collection Morozov. Icônes de l’art moderne, exposition phare de la fondation Louis Vuitton. Cet événement parisien rassemblait pas moins de 200 œuvres majeures (peintures, sculptures, pastels et photographies) issues de la collection des frères Morozov, deux industriels russes passionnés d’art du tournant des XIXe et XXe siècles. Majoritairement prêtés par des musées de Moscou et de Saint-Pétersbourg, des trésors signés Rodin, Monet, Renoir, Cézanne, Gauguin côtoyaient ainsi ceux de Gontcharova, Malévitch, et Outkine, entre autres. Succès oblige, l’exposition avait été prolongée pour six semaines. 

Le 24 février 2022, la Russie débutait son offensive contre l’Ukraine, bouleversant aussi bien la perception que l’organisation de cette exposition…  Dans un tel contexte géopolitique, certains se sont ainsi interrogés sur la possibilité pour la France de refuser la restitution à la Russie des œuvres prêtées par ses musées, au titre de l’éventail des mesures de rétorsion envisageables. C’était toutefois ignorer que les œuvres en question avaient toutes fait l’objet d’un arrêté d’insaisissabilité publié au Journal Officiel. L’effet de cet arrêté : empêcher toute mesure de saisie des œuvres concernées pendant le temps de leur exposition.

Intouchables Cézanne et Renoir 

L’arrêté d’insaisissabilité a été créé par la loi n°94-679 du 8 août 1994, selon laquelle 

“les biens culturels prêtés par une puissance étrangère, une collectivité publique ou une institution culturelle étrangères, destinés à être exposés au public en France, sont insaisissables pour la période de leur prêt à l’Etat français ou à toute personne morale désignée par lui”. Pour chaque exposition, un arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre des affaires étrangères fixe la liste des biens culturels ainsi protégés et la durée de leur protection pour les besoins de l’exposition. 

Ainsi, pour l’exposition qui nous concerne, un premier arrêté en date du 19 février 2021 déclare que les œuvres prêtées par sept musées (cinq russes, un biélorusse et un ukrainien) à la fondation Louis Vuitton “sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France” alors fixée du 15 mars 2021 au 15 novembre 2021 avant que la crise sanitaire n’oblige l’institution à décaler de plusieurs mois son évènement. Avec 67 œuvres prêtées – dont notamment le Portrait de Jeanne Samary de Pierre-Auguste Renoir ou encore les Baigneurs, Aix-en-Provence de Paul Cézanne –, le Musée des beaux-arts Pouchkine de Moscou est le principal prêteur. Pour les curieux, la liste non publiée des biens déclarés insaisissables par l’arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture.

Ironie de l’histoire : ce dispositif a été créé suite à la tentative des héritiers d’un autre collectionneur russe bien connu, Sergueï Chtoukine, de mise sous séquestre d’œuvres de Matisse à l’occasion de leur exposition au Centre Pompidou en 1993. Les héritiers entendaient revendiquer la propriété de ces œuvres, en faisant valoir devant les tribunaux français que la nationalisation de la collection de leur aïeul par les bolchéviques en 1918 s’analysait comme une spoliation. Les tribunaux français avaient rejeté leur demande, au motif qu’un État étranger souverain ne saurait répondre d’un acte de puissance publique pris sur son territoire à l’encontre de ses ressortissants devant les tribunaux d’un autre État. 

Un outil de la politique culturelle française

La saisie de la collection Morozov – nationalisée à l’instar de la collection Chtoukine – n’aurait donc pas pu constituer une mesure de rétorsion. Et ce de façon parfaitement logique. Le mécanisme d’insaisissabilité vise principalement à ne pas décourager les institutions étrangères à prêter aux musées français et s’inscrit, ce faisant, dans le cadre d’une politique culturelle générale visant à permettre l’organisation d’expositions importantes sur le sol français. Ainsi, selon les rédacteurs de la loi, ce dispositif a pour objet de rendre irrecevables toutes les actions ou procédures en vue de récupérer des objets d’art présentés en FranceA noter que seules les collectivités publiques ou les institutions culturelles étrangères peuvent bénéficier de ce mécanisme, à l’exception des personnes physiques ou les organismes de droit privé à but lucratif.

Le dispositif d’arrêté d’insaisissabilité ne protège donc ni l’ensemble des prêteurs étrangers, ni les emprunteurs français. Plusieurs exemples récents l’ont montré. C’est le cas d’une huile sur bois de Cranach, représentant une Vénus sur fond noir, prêtée par le Prince du Liechtenstein, qui a été saisie lors de son exposition à l’hôtel de Caumont d’Aix-en-Provence. C’est aussi le cas d’un tableau de Pissaro, La Cueillette des pois, saisi par les héritiers d’un collectionneur français spolié par les nazis à l’occasion de son exposition au musée Marmottan-Monet. 

L’art pour recoller les morceaux ?

Grâce à la quantité et la qualité des œuvres proposées au public, l’exposition Morozov était déjà exceptionnelle à son ouverture, le 22 septembre 2021. Le bouleversement majeur géopolitique survenu durant sa tenue l’a transformée en un événement historique, tant l’hypothèse d’un prêt de cette ampleur venant de Russie semble peu réaliste à court et moyen terme. 

Dans le dossier de presse de l’exposition, Bernard Arnault, président de la Fondation Louis Vuitton, écrivait ainsi – des mois avant le début du conflit en Ukraine, évidemment – des mots semblant provenir d’une époque révolue : “je tiens à souligner qu’une manifestation d’une telle ampleur n’aurait pu se réaliser sans le regard bienveillant des présidents Poutine et Macron, qui ont bien voulu s’exprimer dans le catalogue. Notre gratitude et celle du public leur sont artistiquement acquises”. 

Et si l’art, grâce aux mécanismes de protection des œuvres comme l’arrêté d’insaisissabilité, avait un rôle majeur à jouer dans l’inévitable apaisement futur des relations internationales ?

 


NB : Jean-François Canat et son équipe accompagnent régulièrement des institutionnels dans l’obtention d’arrêtés d’insaisissabilité.  Récemment, UGGC Avocats a ainsi accompagné le Metropolitan Museum de New York dans l‘obtention d’arrêtés d’insaisissabilité pour le prêt d’œuvres à une institution culturelle française.

 

 

  • publié le 18 juillet 2023

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