Une photo, un flou juridique. 

Ce premier numéro de Zone Grise lève le(s) voile(s) sur les obligations des entreprises en matière de bilan carbone et son implication sur les financements.

Zone blanche, ce que dit la loi.

L’obligation est encore méconnue du grand public. Depuis 2010, les entreprises françaises de plus de 500 salariés doivent fournir, tous les quatre ans, un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ne pas jouer le jeu de ce bilan est risqué : jusqu’à 20 000 € d’amende et des obstacles multipliés pour souscrire des prêts bancaires avantageux.

Zone d’ombre, ce qui se cache.

En 2023, cette obligation a gagné en complexité : les grandes entreprises ne doivent plus seulement indiquer les émissions directement liées à leurs activités et à leur consommation énergétique. Elles doivent désormais aussi intégrer un troisième périmètre indirect – beaucoup – plus large et ardu à quantifier. On parle des “services achetés par l’entreprise” et de leur utilisation finale.

Vous connaissez, vous, le bilan carbone de votre abonnement Internet ? Pas si facile.

Zone grise, aide à la navigation. 

Les ramifications de la décarbonation ne s’arrêtent pas au bilan carbone. L’entreprise qui souhaite conjuguer taux d’intérêt avantageux et performance de décarbonation ne peut naviguer à vue et doit dégager des marges de manœuvre. Dans le cadre de prêts dont les conditions financières sont indexées sur la performance environnementale d’une entreprise, la “clause de rendez-vous” peut jalonner efficacement la route. Modulable dans le temps, elle permet en effet de faire évoluer le contrat de prêt en fonction de la “maturité environnementale” de l’entreprise. Ainsi, l’emprunteur n’est pas pénalisé au départ. Et – au fil du temps – chacun des efforts écologiques peut améliorer le bilan carbone de l’entreprise, et les conditions de son financement.

L’envie est commune : accélérer la transition écologique mais le sextant sera nécessaire pour atteindre cet eldorado.

 

Crédits photo : © Van.B@Wipplay

  • publié le 20 juin 2023

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