Le droit des sociétés, un drôle d’oiseau ?

Avec « Orsay en miroir », 90° plonge dans les collections du célèbre musée parisien et décrypte à l’aune du droit l’une des œuvres exposées. Pour cette première édition, focus sur le « Héraklès tue les oiseaux du lac Stymphale », statue en bronze doré signée Antoine Bourdelle (1861 – 1929)

Hercule pourrait-il faire figure d’entrepreneur ? Pourquoi pas.

Pour se réinventer et faire peau neuve, le héros grec comme l’entrepreneur doivent avancer contre mille obstacles. Douze tout du moins. Dans le mythe, il s’agit d’étouffer un lion, nettoyer des écuries, dompter un taureau, descendre aux enfers, cueillir des pommes d’or. Chaque épisode porte un message d’une puissance symbolique universelle, applicable à toutes les trajectoires humaines – a fortiori celle de l’entrepreneur.

Au musée d’Orsay, Bourdelle nous présente le cinquième travail, celui qui enjoint Hercule à percer les oiseaux du Lac Stymphale. L’objectif caché derrière cette épreuve ultra-sensible ? Se défaire de certaines certitudes – les volatiles représentant nos cadres moraux, idéologiques, religieux voire scientifiques. In fine, il s’agit de libérer sa pensée pour penser autrement.

Quelles sont les certitudes qui planent dans le ciel de l’entrepreneur ? Un récent contentieux entre associés d’une SAS permet d’en distinguer au moins une. 

Rappel des faits. Fin 2020, un associé démissionne de son emploi salarié. Les autres associés de la SAS décident de l’exclure de la société. Ce dernier encourait cette exclusion par application de la clause des statuts prévoyant une possible exclusion des associés, en cas de perte de mandat social et/ou de qualité de salarié de la société.

L’associé évincé s’est défendu, arguant qu’exclure un associé contre sa volonté, le forçant ainsi à céder ses actions, constituait une privation de propriété. Ce dernier a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la conformité à la constitution du texte nouveau (la loi du 19 juillet 2019) ayant permis d’introduire statutairement une clause d’exclusion à la majorité simple des associés plutôt qu’à l’unanimité (ce qui était la situation avant cette loi de 2019). C’est cette nouvelle loi qui avait été utilisée par les autres associés pour introduire subrepticement la clause d’exclusion sans l’accord du futur associé exclu. A sa (mauvaise) surprise, le Conseil Constitutionnel a affirmé que les dispositions incriminées n’entraînaient pas de privation de propriété.

Quel oiseau du lac Stymphale l’entrepreneur a-t-il oublié de transpercer ?

Le droit autorise cette expropriation car cette affaire ne relève pas du droit commun, dont les précieux garde-fous protègent les SA et SARL. La SAS relève d’un droit spécial. Sa quasi seule règle de fonctionnement est celle des statuts, c’est-à-dire du contrat, de la négociation. On peut y écrire ce que l’on veut, sans autre limite que celles fixées par la responsabilité des signataires.

Quand l’entrepreneur réclame un régime de liberté, il doit prendre conscience du modèle, ne pas se louper, se faire accompagner. Sans statut spécifique, un entrepreneur peut être mis en minorité et vivre son pire cauchemar, son expropriation de sa propre société.

La cinquième épreuve d’Hercule nous invite à observer, d’un œil acéré et ouvert, la relativité des systèmes de croyances pour ne plus se laisser berner. Réclamer la liberté, prôner la disruption pour viser loin, c’est très bien ; c’est l’air du temps. Mais l’entrepreneur ne doit pas oublier de s’ancrer sur un socle juridique solide. Un peu comme ce magnifique Hercule sculpté par Bourdelle.